Les arrêtés

Arrêté municipal portant modification du stationnement et de la circulation aux abords de l'école.

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Arrêté préfectoral portant restrictions provisoires des usages de l'eau

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Arrêté préfectoral cadre n°DDTM- SAFEB-2024-010 portant définition d'un plan d'action sécheresse dans le département de l'Aude.

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Arrêté Préfectoral n° DDTM-SEMA-2024-081 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse

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Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2024-086 portant renforcement des mesures de prévention des incendies de forêts sur le Massif de la Clape

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Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2024-094 portant réglementation de certains travaux mécaniques dans le cadre de la prévention des incendies de forêts

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Arrêté Préfectoral n° ARS-DD11- 2024-016 relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude

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ARRETE PREFECTORAL N° DDTM-SUEDT-UFB-2023-005
relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien
en état débroussaillé
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Arrêté Ministériel  du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle CATNAT 2022


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Arrêté Ministériel  du 21 mars 2023 portant reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle CATNAT 2021


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Arrêté du 30 octobre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle CATNAT 2019Consulter le document

 Portant restriction de circulation des véhicules à moteur dans le Massif de la Clape sur le territoire d'Armissan.

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 Portant réglementation sur le Colportage et le Démarchage

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 Portant instauration d'une sens interdit sauf riverains rue de la Montée Blanche

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 Portant modification de la circulation aux abords de l'école

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